REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION MECENAT INTERNATIONAL

  

ARTICLE 1

Chaque membre devra respecter l’esprit de l’association.

Quel est cet esprit ? Celui qui doit présider aux relations qui vont s’établir entre :

L’entrepreneur mécène et l’artiste créateur :

Notre association a été créée afin de promouvoir une idée nouvelle et encore peu comprise autant par les artistes et créateurs que par les entreprises :

Le monde de l’entreprise n’est pas différent de celui de l’artiste créateur.
Un entrepreneur porte son projet et ses rêves toute sa vie, exactement comme l’artiste.

L’artiste manque de moyens ? Son partenaires lui en donne afin qu’il puisse réaliser son rêve.
Ce sont deux entrepreneurs.

Ils peuvent devenir de vrais partenaires et s’enrichir mutuellement par cette expérience.

L’entrepreneur mécène et les autres membres mécènes :

En tant qu’industriel, le membre mécène se doit de respecter et défendre les intérêts de son entreprise. Cette règle ne peut être remise en cause.

Mais en adhérent à notre association, le nouveau membre accepte et respecte les principes d’ouverture, d’accueil et d’entraide à l’égard des autres membres, notamment étrangers.

Il aura la possibilité de créer des liens personnels avec ces entrepreneurs étrangers et de profiter des mêmes services en retour.

ARTICLE 2

Le financement de l’association.

Nous rappelons que Mécénat International est une association type loi de 1901 sans but lucratif. La totalité des dons et des recettes est donc utilisée soit pour ses frais de fonctionnement, soit pour la bonne mise en œuvre de son objet.

La cotisation annuelle de chaque artiste et de chaque entreprise membre est définie chaque année par le bureau.

Quelles sont nos autres ressources :

1 ) Un pourcentage dégressif, fixé au cas par cas, prélevé par l’association sur la base de chaque contrat passé entre l’artiste et son partenaire mécène.

2 ) Les ressources tirées de ses activités en tant qu’entrepreneur d’évènementiel et de spectacles vivants au cours des manifestations souhaitées par ses membres artistes ou mécènes.
Les bénéfices issus de ces évènements font partie de ses ressources propres.

L’entreprise partenaire ou l’artiste membre ont donc l’obligation de confier à l’association l’organisation des évènements qu’ils programment. Si l’entreprise mécène ou l’artiste membre choisissent de confier l’organisation de ces évènements à une entreprise commerciale à but lucratif, ils ne pourront pas bénéficier des structures mises en place par l’association.
( sauf accord préalable du bureau )

Pour bénéficier des avantages réservés à ses membres, l’évènement doit être donné et organisé sous l’égide de l’association. Tout manquement à cette règle remet en cause l’adhésion de l’artiste ou l’entreprise qui s’exclue de fait de notre mouvement.

2 ) Les ressources tirées des publications, films ou photos prises dans le cadre des évènements organisés par l’association.

3 ) Les objets dérivés et toutes recettes tirées des créations originales produites par l’association ou un de ses membres

4 ) De manière générale, elle bénéficie pour son financement de tous les dons, produits et recettes permis par la loi et prévus dans ses statuts.

Chaque membre devra en conséquence dans la mesure du possible confier à l’association l’organisation et la gestion de toutes actions menées sous l’égide de l’association

Il n’y a pas d’autre article dans notre règlement intérieur.

La seule sanction en cas de non respect du présent règlement est l’exclusion prévue à l’article 18 de nos statuts. Le bureau est seul juge de cette sanction.

Le présent règlement est disponible sur demande au bureau. Il est affiché dans nos locaux et figure sur nos sites internet.
Chaque membre est réputé en avoir pris connaissance et y avoir souscrit avant son adhésion.

Fait à Cormeilles le 1er Octobre 2009