LES PRINCIPES DU PARTENARIAT
  

Cette nouvelle forme d’alliance entre les créateurs et les entreprises que propose notre association ne peut être viable que si les deux parties respectent leurs engagements réciproques. Nous sommes là pour y veiller.

  

CONCERNANT LES ENTREPRISES MECENES

  

Une entreprise mécène ne peut devenir membre de l’association sans choisir un artiste ou un projet à soutenir. Seuls les mécènes actifs et engagés par contrat de mécénat dans un des projets proposés ou agréés par l’association, peuvent participer à notre réseau.

Elles acceptent le principe du partenariat et de la collaboration ainsi qu’ils sont décrits sur nos outils de communication et dans nos statuts et règlement intérieur.

Elles invitent l’artiste à se produire au cours des manifestations qu’elles organisent dans le cadre et sous la responsabilité de l’association.

La fréquence et la teneur de cette participation sont définis sur le contrat. Il peut s’agir d’une représentation de spectacle vivant, d’une exposition ou d’une présentation de l’action en cours grâce à un exposé.

  

CONCERNANT LES ARTISTES CREATEURS

  

Quelque soit le projet et la forme de partenariat définie par le contrat, l’artiste créateur est dans l’obligation de respecter le règlement intérieur et l’esprit de son association.

Il doit en outre respecter les termes du contrat passé entre lui et l’association concernant les modalités de mise en œuvre de son projet et notamment le calendrier des versements.

Il doit enfin se conformer au contrat concernant la fréquence et la teneur de ses participations aux différents évènements organisés par son partenaire mécène.

  

CONCERNANT LES CONTRATS

  

Ils sont établis au cas par cas après que les futurs partenaires aient décidé du projet à soutenir et des modalités d’application.

Ils sont passés entre l’entreprise mécène et l’association Mécénat International.
L’association est garante de la bonne utilisation des fonds et de l’application rigoureuse du contrat.

Une partie du don, définie au moment de la signature du contrat, reste à l’association pour ses frais de fonctionnement.

Ces contrats définissent exactement les conditions et la fréquence de participation de l’artiste créateur aux manifestations organisées par l’association ou par l’entreprise mécène.

L’artiste membre devra participer à ces différents évènements organisés par l’entrepreneur mécène.
Le nombre de ces participations sera négocié entre l’artiste et son mécène et défini sur le contrat. Toutes les modalités de participation seront définies sur ce contrat.

Selon le projet financé, il lui sera demandé de présenter son travail en public lors de ces évènements.
– Soit, s’il s’agit d’un spectacle vivant, de chanter ou jouer certaines de ses œuvres.
– Soit, s’il s’agit d’un projet à long terme, de réaliser un reportage photo ou filmé exposant les différents stades d’avancement du projet et la participation de l’entreprise mécène.
Il devra commenter cette participation et son travail.

Dans tous les cas, il s’agit de démontrer par un exposé circonstancié qu’une véritable relation humaine basée sur l’estime et la compréhension réciproque peut se développer entre l’entrepreneur mécène et l’artiste créateur.

L’engagement primordial demandé à l’artiste comme à son partenaire mécène est de vouloir vivre cette aventure ensemble et de tout faire pour qu’elle soit connue du plus large public.

Ils définissent également le calendrier de versement des fonds en fonction de l’avancement du projet.

Le soutien accordé par l’entreprise mécène est géré par contrat de mécénat à l’association en totalité et de manière définitive.

Ce don permet à l’entreprise mécène de bénéficier d’une réduction d’impôts.
L’association Mécénat International est habilité auprès de l’administration fiscale à établir les reçus fiscaux nécessaires à l’application comptable de ces mesures.

Mais l’association reverse cette somme par tranches au fur et à mesure de l’avancement du projet. En fonction d’un calendrier défini sur le contrat.

A chaque étape préalablement convenue, correspond une tranche de versement.
L’association est ainsi responsable de la bonne utilisation des fonds versés.

S’il survient un désaccord entre l’artiste et son partenaire mécène, le bureau de Mécénat International agira en tant que médiateur. Si le désaccord persiste, le bureau sera responsable de l’application des clauses du contrat et décidera en dernier ressort du versement ou non des sommes prévues.

L’association, en tant que dépositaire et garante des sommes versées par le partenaire mécène, sera seule juge de l’opportunité de continuer ou non ces versements en cas de désaccord entre l’artiste et son partenaire mécène.

Au cas où il serait décidé d’interrompre ces versement par la faute de l’artiste qui n’aurait pas rempli ses engagements contractuels, le solde du don sera reversé à un autre projet choisi par l’entrepreneur mécène sur la liste des projets proposés par l’association et uniquement sur cette liste.

Au cas où l’association déciderait d’interrompre ses versements suite à la demande de l’artiste créateur, en désaccord avec son partenaire mécène ou pour tout autre raison, le bureau de l’association prendrait toutes dispositions en accord avec le partenaire mécène pour attribuer le solde du don à un autre projet.

  

CONCERNANT L’ASSOCIATION

  

Mécénat International s’engage résolument sur un chemin difficile. Nous sommes tous conscients que pour que son action soit efficace, la plus grande rigueur sera nécessaire, notamment dans la gestion des dons.

Notre association, pour parvenir à remplir ses engagements se finance grâce aux cotisations de ses membres, aux pourcentages appliqués sur les contrats, aux dons de toutes sortes en provenances des entreprises partenaires, mais aussi en organisant les manifestations prévues.

L’association agit dans ces cas en tant qu’entrepreneur de spectacle ou en tant qu’entrepreneur d’évènements. Les bénéfices issus de ces évènements font partie de ses ressources propres.

Nous rappelons que Mécénat International est une association type loi de 1901 sans but lucratif. La totalité des dons et des recettes est donc utilisée soit pour ses frais de fonctionnement ou pour la bonne mise en œuvre de son objet.

L’entreprise partenaire a donc l’obligation de confier l’organisation des évènements qu’elle programme à l’association. Si l’entreprise mécène ou l’artiste membre choisit de confier l’organisation de ces évènements à une entreprise commerciale à but lucratif, elle ne pourra bénéficier des structures mises en place par l’association.

Pour bénéficier des avantages réservés à ses membres, l’évènement doit être donné et organisé sous l’égide de l’association.